Légal

Politiques de Flowcut AI

Politique de confidentialité, politique de remboursement et conditions d'utilisation.

Politique de confidentialité

Flowcut AI

Date d'entrée en vigueur : 6 novembre 2025

Aperçu

Flowcut AI respecte la vie privée de ses utilisateurs et se conforme à la Loi 25 du Québec ainsi qu'à la LPRPDE. Cette politique décrit la nature des renseignements collectés, leur utilisation, leur conservation et les droits du client.

Renseignements recueillis

Flowcut AI peut collecter les renseignements suivants :

  • Les informations liées au compte, incluant le nom du salon, les coordonnées, le prénom et nom du responsable, l'adresse électronique et le numéro de téléphone.
  • Les données opérationnelles, incluant les rendez-vous, la disponibilité, les profils clients, l'historique des communications, les rappels, les préférences et les paramètres internes.
  • Les interactions avec les outils automatisés, incluant la réceptionniste vocale et les systèmes de réservation.
  • Les informations de paiement sont traitées exclusivement par Stripe.
  • Les informations techniques et journaux sécurisés, utilisés pour la prévention, le diagnostic et l'amélioration continue du système.

Utilisation des renseignements

Les données sont utilisées pour fournir et maintenir la plateforme, gérer les rendez-vous, automatiser les notifications, traiter les paiements, améliorer la précision des systèmes intelligents, produire des statistiques anonymisées, assurer la sécurité de la plateforme, et optimiser l'expérience client.

Hébergement et traitement

Les données sont hébergées au Canada ou dans des juridictions offrant un niveau de protection équivalent. Le traitement peut impliquer des prestataires technologiques, soumis à des politiques strictes de confidentialité. Flowcut AI ne collecte ni ne conserve les enregistrements audio vocaux, lesquels peuvent être temporairement stockés par des fournisseurs tiers selon leurs règles internes, généralement pour une courte durée. Flowcut AI n'est pas responsable de la gestion de ceux-ci par les fournisseurs tiers.

Prise de rendez-vous de démonstration et suivi commercial

La planification des rencontres de démonstration est confiée à Calendly, un fournisseur tiers. Lorsqu'une personne réserve un créneau depuis la page Contact, les renseignements qu'elle inscrit dans le calendrier, incluant son nom, son adresse électronique, son numéro de téléphone et les réponses aux questions de réservation, sont recueillis et conservés par Calendly, puis transmis à Flowcut AI pour la tenue de la rencontre. Calendly dépose également ses propres témoins de navigation et recueille le consentement requis directement dans le calendrier affiché sur le site.

Ces renseignements sont également consignés dans Salesforce, la plateforme de gestion de la relation client utilisée par Flowcut AI. Ils y servent à assurer le suivi des demandes de démonstration, à documenter les échanges avec les clients et les clients potentiels, et à produire des statistiques commerciales internes. L'utilisation des renseignements par Calendly et par Salesforce est régie par leurs propres politiques de confidentialité.

Sécurité

Flowcut AI applique des mesures de chiffrement, de contrôle d'accès, de sauvegarde et de surveillance continue afin de protéger les renseignements contre l'accès non autorisé, l'utilisation abusive, la perte ou la divulgation.

Vos droits

Conformément aux lois applicables, le client peut demander l'accès, la correction ou la suppression de ses renseignements, dans les limites techniques, contractuelles ou légales. Les demandes doivent être adressées à privacy@flowcutai.com.

Conservation

Les renseignements sont conservés pour la durée requise afin de fournir le service ou respecter les obligations légales. Les données techniques peuvent être conservées plus longtemps lorsque nécessaire pour le diagnostic et la sécurité.

Contact

Pour toute question ou demande liée à la confidentialité, écrire à privacy@flowcutai.com.

Politique de remboursement et d'annulation

Flowcut AI

Date d'entrée en vigueur : 6 novembre 2025

Abonnements et facturation

Les abonnements Lite, Pro et Enterprise sont offerts en formule mensuelle ou annuelle et sont facturés d'avance via Stripe. Une fois un cycle débuté, les paiements ne sont pas remboursables. Le service demeure actif jusqu'à la fin de la période déjà payée.

Abonnement annuel

L'abonnement annuel comprend une réduction équivalente à deux mois sur le prix mensuel normal. Si le client décide de résilier son abonnement avant la fin de la période de validité, la valeur de ces deux mois ne sera pas remboursée et sera conservée par Flowcut AI. La partie restante non utilisée de l'abonnement sera remboursée au prorata.

Utilisation de la réceptionniste IA et autres services variables

Les frais associés aux appels, messages ou crédits de voix sont facturés selon l'utilisation réelle. Ces frais ne sont pas remboursables une fois consommés.

Préavis obligatoire pour l'annulation

  • Un préavis écrit d'au moins trente jours avant la prochaine date de facturation est requis.
  • Tout préavis reçu moins de trente jours avant la date de facturation suivante entraîne un renouvellement supplémentaire.
  • L'abonnement demeure accessible jusqu'à la fin de la période déjà payée.
  • Aucun remboursement n'est accordé pour une annulation effectuée après que le prélèvement ait été déclenché.

Exemple simplifié

Si la facturation a lieu le dix de chaque mois et que l'avis d'annulation est envoyé le 21 février, le prélèvement du 10 mars sera le dernier et le service restera accessible jusqu'au 9 avril.

Annulation par Flowcut AI

Flowcut AI se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de non-respect des Conditions d'utilisation, d'utilisation abusive ou de comportement frauduleux.

Lois applicables

Cette politique est régie par les lois du Québec et du Canada.

Conditions d'utilisation

Flowcut AI

Date d'entrée en vigueur : 6 novembre 2025

Acceptation des conditions

En accédant à la plateforme Flowcut AI ou en l'utilisant, le client accepte les présentes conditions d'utilisation, la politique de confidentialité et la politique de remboursement. S'il n'accepte pas ces conditions, il doit cesser d'utiliser la plateforme.

Licence d'utilisation et propriété intellectuelle

La plateforme Flowcut AI, son logiciel, son code, ses interfaces, ses marques et tout élément de propriété intellectuelle qui s'y rattache demeurent la propriété exclusive de Flowcut AI. Le client se voit accorder une licence d'utilisation non exclusive, incessible et limitée à la durée de son abonnement, aux seules fins d'exploiter son entreprise. Cette licence ne confère aucun droit de propriété sur la plateforme.

Propriété et restitution des données du client

Les données opérationnelles et les renseignements relatifs aux clients du salon (rendez-vous, profils, historique) appartiennent au client. Flowcut AI agit uniquement à titre de dépositaire et de gestionnaire de ces données pour fournir le service. À l'expiration ou à la résiliation de l'abonnement, le client peut demander l'export de ses données dans un délai raisonnable, après quoi celles-ci peuvent être supprimées conformément à la politique de confidentialité.

Confidentialité et secrets commerciaux

Chaque partie s'engage à ne pas divulguer ni utiliser, à d'autres fins que l'exécution du service, les renseignements confidentiels et les secrets commerciaux de l'autre partie. Cette obligation demeure en vigueur pendant toute la durée de l'abonnement et subsiste après sa résiliation.

Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, Flowcut AI ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la plateforme. Chaque partie s'engage à tenir l'autre indemne des réclamations résultant de ses propres actes ou omissions. Cette limitation survit à la résiliation des présentes conditions.

Modification des conditions

Flowcut AI peut modifier les présentes conditions afin de refléter l'évolution de la plateforme ou des obligations légales. Les changements importants seront communiqués aux clients. L'utilisation continue de la plateforme après l'entrée en vigueur d'une modification vaut acceptation de celle-ci.

Langue

Une version française et une version anglaise des présentes conditions sont disponibles. En cas de divergence, la version française prévaut, conformément aux lois applicables au Québec.

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec et du Canada. Tout litige relève des tribunaux compétents du Québec.

Dispositions générales

Les présentes conditions, avec la politique de confidentialité et la politique de remboursement, constituent l'entente intégrale entre les parties. Si une disposition est jugée invalide, les autres demeurent pleinement en vigueur. Le fait pour Flowcut AI de ne pas exercer un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit. Le client ne peut céder ses droits sans le consentement écrit préalable de Flowcut AI. Les titres ne servent que de commodité et n'influencent pas l'interprétation.